CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : décembre 2023
- Introduction
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous (« vous » ou « utilisateur ») et South Florida Motorsports LLC et ses sociétés affiliées, les développeurs de sites web et d’applications, les fournisseurs et les partenaires promotionnels. (la « Société », « nous », ou « notre »). Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de nos sites web et des services en ligne qui sont liés à ces Conditions ou qui les affichent, y compris, mais sans s’y limiter, F1MiamiGP.com, nos applications sur Facebook ou d’autres sites de médias sociaux, et nos applications mobiles (« Applications ») (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services ou les utiliser d’une autre manière.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes Conditions avec ou sans préavis. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut des présentes conditions indique la date des dernières modifications. En continuant à accéder aux Services et à les utiliser après que les présentes Conditions aient été modifiées, vous acceptez ces modifications. Par conséquent, vous devez consulter ces conditions avant chaque utilisation des Services. En outre, lorsque vous utilisez des services ou des fonctionnalités spécifiques ou que vous effectuez des achats sur les Services, vous êtes soumis à toutes les lignes directrices ou politiques applicables à ces services, fonctionnalités ou achats qui peuvent être affichées de temps à autre. Toutes ces lignes directrices ou politiques sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SERVICE. CES CONDITIONS INCLUENT UN ACCORD D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE TOUT DIFFÉREND LIÉ AU SERVICE À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT PLUTÔT QU’À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE. LA DISPOSITION RELATIVE À LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS/ARBITRAGE COMPREND ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE PROCÉDER À TOUT LITIGE INDIVIDUELLEMENT ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. CES CONDITIONS COMPRENNENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À L’INTERVENTION D’UN JURY.
Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous déclarez que vous êtes un mineur émancipé ou que vous avez obtenu le consentement légal de vos parents ou de votre tuteur légal pour conclure les présentes Conditions, soumettre du contenu, participer aux Services et remplir les obligations énoncées dans les présentes Conditions.
- Connectivité, communications, vie privée
Pour accéder aux Applications, vous devez disposer d’un téléphone portable ou d’un appareil compatible avec l’Internet et utilisant le système d’exploitation iOS ou Android. Les frais de l’opérateur et les taxes habituels peuvent s’appliquer à tout contenu que vous obtenez à partir des Services. La Société n’est pas responsable des frais supplémentaires que vous devez payer à votre fournisseur de services de téléphonie mobile ou d’Internet découlant de l’utilisation des Services.
Si vous utilisez les Applications, il vous sera demandé, lors de la première utilisation de l’application, si vous acceptez de recevoir des notifications push, y compris des notifications push promotionnelles de temps à autre. Vous pouvez cesser de recevoir des notifications push en désactivant la fonction de notification push sur votre appareil mobile.
L’utilisation des Services est soumise aux conditions de notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions et en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité. Vous acceptez que tout différend lié à la Politique de confidentialité, y compris toute atteinte à la sécurité ou à la vie privée, soit soumis aux présentes Conditions.
III. Droits d’auteur ; marques
Vous reconnaissez que tous les éléments des Services, y compris la conception, les graphiques, les textes, les sons, les images, les logiciels et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « Matériels »), sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et sont soumis et protégés par les lois des États-Unis et internationales sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’obtiendrez aucun droit de propriété sur les Matériels ou les Services par le biais des présentes Conditions ou d’une autre manière. Tous les droits sur les Matériels qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés aux détenteurs respectifs des droits d’auteur. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des Services, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, poster, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou utiliser autrement les Matériels sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou du détenteur respectif des droits d’auteur. La Société vous autorise à consulter et à télécharger les Matériels uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez intacts tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans les Matériels d’origine. Il est interdit de modifier ou d’adapter les Matériels de quelque manière que ce soit ou de les utiliser à des fins publiques ou commerciales. Les marques, marques de services, noms commerciaux, habillages commerciaux et logos (collectivement, les « Marques ») contenus ou décrits dans les Services (y compris, sans limitation, FORMULA 1 MIAMI GRAND PRIX, la marque figurative FORMULA 1 MIAMI GRAND PRIX, le logo du Grand Prix de Formule 1 de Miami) sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés de toute autre manière, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société et/ou de ses concédants de licence. En outre, tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts sont des Marques de la Société et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés d’une autre manière, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. La Société fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.
- Contenu et conduite de l’utilisateur
Le cas échéant, sur les Services (par exemple, sur les tableaux d’affichage ou en laissant des commentaires), vous êtes invité à publier votre propre contenu (« Contenu utilisateur »). Vous comprenez que tout le Contenu utilisateur, que vous l’ayez publié publiquement sur les Services, dans le cadre de votre profil ou transmis en privé à la Société, relève de votre seule responsabilité et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, la sécurité, le caractère approprié ou les droits de propriété intellectuelle de ce contenu ou liés à celui-ci. Bien que les Services soient conçus comme espace sécurisé pour partager ce Contenu utilisateur, la Société ne peut pas garantir que d’autres utilisateurs ne feront pas un usage inadéquat du Contenu utilisateur que vous partagez. Si vous avez un Contenu utilisateur que vous souhaitez garder confidentiel et/ou que vous ne voulez pas que d’autres utilisent (y compris, mais sans s’y limiter, des photos, des informations personnelles, votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, etc.), ne le publiez pas sur les Services. En aucun cas, la Société ne sera responsable du Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans le Contenu utilisateur ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Contenu utilisateur publié, envoyé par courrier électronique ou transmis de toute autre manière par l’intermédiaire des Services.
LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION ABUSIVE OU DE L’APPROPRIATION ILLICITE PAR UN UTILISATEUR DE TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ SUR LES SERVICES.
En publiant un Contenu utilisateur sur les Services, vous accordez par les présentes à la Société un droit et une licence libres de redevances, entièrement payés, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, combiner avec d’autres œuvres, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, éditer et afficher ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou pour l’incorporer dans d’autres œuvres sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, qu’elle soit connue ou développée ultérieurement. Vous renoncez expressément à tout « droit moral » sur le Contenu utilisateur. La concession susmentionnée comprend, sans limitation, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur que vous avez publié sur le Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci ou vous avez le droit d’accorder la licence prévue dans la présente section IV et (b) la publication de votre Contenu utilisateur sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’une personne quelconque. Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et toutes les autres sommes dues à une personne en raison du Contenu utilisateur que vous avez publié sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse conserver le Contenu utilisateur et le divulguer si la loi l’exige ou si elle estime en toute bonne foi que cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer aux procédures légales ; (ii) faire respecter les présentes Conditions ; (iii) répondre aux réclamations selon lesquelles un Contenu utilisateur viole les droits de tiers ; ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris votre Contenu utilisateur, peuvent impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion aux réseaux ou aux appareils.
Vous acceptez chacune des Conditions énoncées dans les présentes conditions et acceptez en outre que chacune de ces conditions s’applique à tout jamais et de manière générale à l’égard de la Société dans le monde entier. La publication de Contenu utilisateur sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, y compris des idées ou des opinions, est volontaire de votre part. Aucune relation confidentielle ou contractuelle supplémentaire n’est établie en raison de votre publication de Contenu utilisateur ou impliquée par notre examen de l’utilisation ultérieure de votre Contenu utilisateur. La Société ne peut être tenue responsable de la divulgation de tout Contenu utilisateur, y compris les opinions ou les suggestions, que vous publiez sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci. LA SOCIÉTÉ A LE DROIT D’UTILISER SANS RESTRICTION TOUT CONTENU UTILISATEUR QU’ELLE PEUT RECEVOIR DE VOUS SUR LES SERVICES OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, COMMERCIALE OU AUTRE, SANS COMPENSATION POUR VOUS EN TANT QUE FOURNISSEUR DU CONTENU UTILISATEUR.
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :
(a) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout Contenu utilisateur illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux, illégal ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou autrement illégal ou répréhensible (y compris, mais sans s’y limiter, la nudité et la représentation de l’usage de drogues) ;
(b) nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
(c) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, d’un représentant de la Société, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité ;
(d) falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de déguiser l’origine de tout Contenu utilisateur transmis par l’intermédiaire des Services ;
(e) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout Contenu d’utilisateur que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes ou des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’accords de non-divulgation) ;
(f) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout Contenu d’utilisateur qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie ;
(g) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « pourriel », tout « spam », toute « chaîne de lettres », tout « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les sections désignées à cet effet ;
(h) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, émuler, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
(i) perturber le flux normal du dialogue, faire « défiler » un écran plus rapidement que les autres utilisateurs des Services ne peuvent taper, ou agir d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans des échanges en temps réel ;
(j) interférer avec les Service, les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou les perturber, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Services ;
(k) « traquer » ou harceler de toute autre manière une autre personne ;
(l) collecter ou stocker des informations ou données personnelles concernant d’autres utilisateurs ; ou divulguer les informations ou données personnelles d’une autre personne à un tiers ;
(m) solliciter des informations ou des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans ; et/ou
(n) pratiquer le bot, la piraterie ou le crack, ou tenter de contourner tout contrôle d’accès, toute protection des droits d’auteur ou tout autre mécanisme d’application de la licence associé ou lié aux Services.
Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des Contenus utilisateurs créés par d’autres qui sont offensants, indécents ou répréhensibles. La Société n’approuve pas et n’a pas de contrôle sur ce qui est publié en tant que Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur n’est pas examiné par la Société avant d’être publié et ne reflète pas les opinions ou les politiques de la Société. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Contenu utilisateur ou à l’exactitude et à la fiabilité du celui-ci ou de tout autre matériel ou information auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire des Services. Les parents ou tuteurs légaux doivent faire preuve d’une discrétion parentale appropriée pour déterminer s’il convient d’autoriser les mineurs à accéder aux Services. La Société n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la surveillance des Services pour détecter les soumissions ou les comportements inappropriés, mais elle se réserve le droit de le faire. Si, à tout moment, la Société choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les Services, elle n’assume néanmoins aucune responsabilité quant au Contenu utilisateur, n’a aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu utilisateur inapproprié et n’est pas responsable de la conduite des utilisateurs qui soumettent un tel Contenu utilisateur. Nonobstant ce qui précède, la Société et ses mandataires ont le droit de supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, un contenu qui enfreint les présentes Conditions ou qui est autrement répréhensible, à la seule discrétion de la Société. Vous acceptez d’évaluer et de supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu utilisateur, y compris la confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de ce Contenu utilisateur. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier à un quelconque Contenu utilisateur. La Société peut stocker le Contenu utilisateur pour une durée indéterminée. Toutefois, la Société n’a aucune obligation de stocker le contenu utilisateur ou de le mettre à votre disposition à l’avenir.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. La société se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les différend entre vous et d’autres utilisateurs, y compris les différends concernant l’échange de monnaie virtuelle ou de biens. La Société se réserve le droit de mettre fin à votre accès aux Services si elle estime, à sa seule discrétion, qu’il est prudent de le faire.
Vous pouvez soumettre des critiques ou d’autres commentaires en utilisant les formulaires disponibles sur les Services. Tout commentaire, suggestion ou retour d’information concernant les Services (collectivement, les « Commentaires ») soumis à la Société devient la propriété de la Société. La Société n’est pas tenue de traiter les Commentaires comme confidentiels ; elle n’est pas responsable des idées contenues dans les Commentaires (y compris, mais sans s’y limiter, les idées d’applications, de sites, de Services ou de publicité) ; et elle n’encourt aucune responsabilité du fait de similitudes entre les Commentaires et les Services ou les activités de la Société à l’avenir. Sans limitation, la Société aura la propriété exclusive de tous les droits existants, présents et futurs, sur les Commentaires, de quelque nature que ce soit, et sera autorisée à les utiliser à des fins commerciales ou autres, sans compensation pour vous ou toute autre personne ayant envoyé les Commentaires. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel que vous soumettez et que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable du message, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son caractère approprié, de son originalité et de ses droits d’auteur.
- Liens ; sites web de tiers
Les liens sur les Services vers des sites web et des applications mobiles de tiers ne sont fournis que pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les Services. Vos relations avec des tiers par le biais de liens vers des sites web ou des applications mobiles de tiers sont uniquement entre vous et ces tiers. Vous acceptez que la Société et ses Sociétés affiliées (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables du contenu, des biens ou des services fournis sur ces sites web ou par l’intermédiaire de ces sites web ou applications mobiles externes, ni de votre utilisation ou incapacité à utiliser ces sites web ou applications mobiles. Vous utiliserez ces liens à vos propres risques. Vous êtes informé que d’autres sites web sur Internet et applications mobiles, y compris les sites web et applications mobiles de tiers liés aux Services, peuvent contenir du matériel ou des informations : (i) que certaines personnes peuvent juger offensantes ou inappropriées ; (ii) qui sont inexactes, fausses, trompeuses ou mensongères ; ou (iii) qui sont diffamatoires, calomnieuses, qui portent atteinte aux droits d’autrui ou qui sont illégales de quelque manière que ce soit. La Société décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à la légalité, à la décence ou à l’exactitude de toute information, ainsi que de tout produit ou service, apparaissant sur un site web ou une application d’un tiers.
Sans limiter la portée de ce qui précède, votre correspondance ou vos relations d’affaires avec des annonceurs, des sites web de tiers ou des applications mobiles trouvés sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, votre participation à des promotions ou vos achats auprès d’eux, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes les autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, ne concernent que vous et l’annonceur ou le site web de tiers ou les fournisseurs d’applications mobiles en question. Vous acceptez que la Société et ses Parties affiliées ne sont pas responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs ou fournisseurs de sites web ou d’applications mobiles tiers sur les Services.
La Société n’est pas responsable des produits ou services (y compris les sites web et applications mobiles de tiers) vendus sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, ni des déclarations de qualité ou de performance faites sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci.
- Clause de non-responsabilité ; limitation de la responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :
L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES ET LES MATÉRIELS CONTENUS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, AINSI QUE LES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX DE LA SOCIÉTÉ (COLLECTIVEMENT, « LA SOCIÉTÉ ET SES PARTIES AFFILIÉES ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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LA SOCIÉTÉ ET SES PARTIES AFFILIÉES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ (I) EN TANT QU’ÉDITEUR D’INFORMATIONS ; (II) EN TANT QUE REVENDEUR DE PRODUITS OU DE SERVICES ; (III) DE TOUT PRODUIT DÉFECTUEUX ; (IV) DE TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU INEXACTE ; (V) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR DIVULGATION ; (VI) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LES SERVICES ; OU (VII) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES OU À TOUT SITE WEB OU APPLICATION D’UN TIERS. IL S’AGIT D’UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ GLOBALE QUI S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE FONDS DE COMMERCE, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, COÛT DE L’OBTENTION DE BIENS, DE SERVICES OU D’INFORMATIONS DE SUBSTITUTION, LITIGES OU AUTRES), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI UNE PERSONNE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE LA SOCIÉTÉ ET VOUS. LES PRODUITS, LES INFORMATIONS ET LES SERVICES OFFERTS SUR LES SERVICES ET PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES PARTIES AFFILIÉES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR QUELQUE CAUSE OU RÉCLAMATION QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR TOUT PRODUIT, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ PAR VOUS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ SUR LES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N’AVEZ PAS PAYÉ À LA SOCIÉTÉ DES MONTANTS POUR DES PRODUITS, DES INFORMATIONS OU DES SERVICES AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES VALOIR POUR LA PREMIÈRE FOIS UNE RÉCLAMATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET D’ANNULER VOTRE COMPTE.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LA RESPONSABILITÉ SONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
VII. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses Parties affiliées en cas de réclamations, demandes, causes d’action, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant ou liés à votre utilisation ou à votre conduite sur les services, à toute activité liée à votre compte de votre part ou par toute autre personne, à tout matériel que vous soumettez, publiez ou transmettez par l’intermédiaire des Services, à votre violation des présentes Conditions, à votre violation des droits d’autrui ou à la résiliation de votre accès aux Services.
VIII. Utilisation du service ; résiliation de l’utilisation
Il peut vous être demandé de créer un compte et/ou de vous inscrire sur les Services afin de bénéficier de certaines fonctionnalités des Services. Si vous fournissez des informations sur les Services, vous acceptez (a) de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, quand les Services vous le demanderont et (b) dans la mesure du possible, de maintenir et de mettre rapidement à jour ces informations pour qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et d’interdire toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d’une partie de ceux-ci) par vous.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte. La Société se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un compte, d’un profil ou d’un nom d’utilisateur ou de l’annuler, à sa seule discrétion. Vous acceptez (a) de notifier immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre violation de la sécurité et (b) de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions résultant de l’utilisation de votre compte sur les Services, y compris les actions résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte avant que vous n’ayez pris des mesures pour empêcher une telle occurrence en changeant votre mot de passe et en notifiant la Société. La Société et ses Parties affiliées ne peuvent être et ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette section.
Vous êtes responsable de votre utilisation et de vos communications sur les Services. Vous vous engagez à n’utiliser les services qu’à des fins licites et à ne pas les utiliser d’une manière qui interfère avec leur fonctionnement normal ou avec l’utilisation et la jouissance des Services par d’autres utilisateurs.
Vous acceptez en outre de ne pas accéder aux Services par d’autres moyens que l’interface fournie par la Société pour l’accès aux Services. Il est interdit de créer ou de maintenir un lien à partir d’un autre site web ou d’une autre application vers une page ou une fonctionnalité des Services sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Il est interdit d’exécuter ou d’afficher les Services ou toute information ou matériel affiché sur les Services dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site web ou une autre application sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tout lien autorisé vers les Services doit être conforme aux lois, règles et réglementations applicables.
Les présentes Conditions s’appliquent à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par la Société. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment, à condition de cesser toute utilisation des Services. La Société peut également résilier ou suspendre les présentes Conditions, à tout moment, sans préavis, et par conséquent vous refuser l’accès aux Services, pour quelque raison que ce soit, notamment si, à la seule discrétion de la Société, vous ne respectez pas l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions ou si votre utilisation est préjudiciable aux intérêts d’un autre utilisateur ou de la Société et de ses Parties affiliées. En cas de résiliation des présentes Conditions par vous ou par nous, vous devez rapidement désinstaller l’application mobile et détruire tous les matériels téléchargés ou obtenus d’une autre manière à partir des Services, ainsi que toutes les copies de ces matériels, qu’ils aient été faits en vertu des présentes Conditions ou d’une autre manière.
La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre de temps à autre les Services (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, vous acceptez que la Société et ses Parties affiliées ne sont pas responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers en cas de modification, de suspension ou d’interruption des Services.
Vous acceptez que la Société puisse résilier ou suspendre votre accès à la totalité ou à une partie des Services, sans préavis, pour tout comportement que la Société, à sa seule discrétion, considère comme une violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou comme nuisant aux intérêts d’un autre utilisateur ou de la Société et de ses Parties affiliées.
Les sections VI-VIII et XI-XV survivent à la résiliation des présentes Conditions.
- Règles applicables aux tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes et autres promotions similaires
Les tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes, jeux ou promotions similaires disponibles par l’intermédiaire des Services peuvent être régis par des règles spécifiques qui sont distinctes des présentes Conditions et les complètent. En participant à un tirage au sort, un concours, une tombola, une enquête, un jeu ou une promotion similaire, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des Conditions énoncées ici et qui sont incorporées dans les présentes Conditions.
- Filtrage
Conformément au titre 47 du Code des États-Unis, article 230(d), tel que modifié, nous vous informons par la présente que des dispositifs de contrôle parental (tels que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) susceptibles de vous aider à limiter l’accès à des contenus préjudiciables aux mineurs sont disponibles dans le commerce. Des informations identifiant les fournisseurs actuels de cette protection sont disponibles en ligne.
- Droit applicable ; juridiction ; règlement des différends
(a) Les Services sont contrôlés et exploités par la Société depuis les États-Unis d’Amérique et sont destinés à être utilisés uniquement par les résidents des États-Unis. La Société ne déclare pas et ne garantit pas que le contenu ou les matériels des Services sont appropriés ou légaux dans d’autres pays, ni que les articles ou applications proposés à la vente ou au téléchargement par l’intermédiaire des Services seront disponibles en dehors des États-Unis. Les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.
(b) Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l’État de Floride, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui pourraient prévoir l’application de la loi d’une autre juridiction. Les parties conviennent que toute réclamation ou tout différend d’une partie contre l’autre partie découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant (y compris les réclamations contractuelles, délictuelles, de responsabilité stricte, de responsabilité statutaire ou autres) qui n’est pas résolu en vertu de la section XI des présentes Conditions doit être résolu exclusivement par un tribunal compétent, fédéral ou d’État, situé dans le comté de Miami-Dade, en Floride, et par aucun autre tribunal. Chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et d’en accepter la signification.
(c) L’objectif de la Société est que les Services répondent à vos attentes. Cependant, il peut arriver que vous ayez un problème ou un différend qui nécessite une attention particulière. Dans ce cas, la Société s’engage à collaborer avec vous pour trouver une solution raisonnable qui vous satisfasse ; toutefois, nous ne pouvons le faire que si nous connaissons et comprenons votre problème. Par conséquent, pour tout problème ou différend que vous pourriez avoir avec la Société, vous reconnaissez et acceptez de donner d’abord à la Société la possibilité de résoudre votre problème ou différend. Pour ce faire, vous devez d’abord envoyer une description écrite de votre problème ou de votre différend à l’adresse électronique suivante :
ou l’adresse postale :
South Florida Motorsports, LLC
Attn. : Legal Department
347 Don Shula Drive
Miami Gardens, FL 33056.
Vous acceptez alors de négocier de bonne foi avec la Société au sujet de votre problème ou de votre différend. Cette démarche devrait aboutir à une résolution, mais si, pour une raison quelconque, votre problème ou différend n’est pas résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception par la Société de votre description écrite, vous acceptez les autres dispositions relatives à la résolution de différends énoncées ci-dessous.
Vous acceptez que le seul et unique forum et recours pour tous les différends et réclamations qui ne peuvent être résolus de manière informelle et qui sont liés de quelque manière que ce soit au Service ou aux présentes Conditions sera l’arbitrage définitif et contraignant, sauf dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, enfreint ou violé ou menacé d’enfreindre ou de violer les droits de brevet de la Société ou d’un tiers ; dans ce cas, vous reconnaissez que l’arbitrage n’est pas un recours adéquat en droit et qu’une injonction ou toute autre mesure appropriée peut être demandée par la Société et/ou le(s) tiers concerné(s). Vous et nous reconnaissons que les présentes Conditions affectent le commerce interétatique et que la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) et la législation fédérale sur l’arbitrage s’appliquent aux arbitrages prévus par les présentes Conditions (en dépit de toute autre disposition relative au choix de la loi).
L’arbitrage prévu par les présentes Conditions se déroulera dans l’État de Floride devant un seul arbitre. L’arbitrage est administré par JAMS (Services de médiation et d’arbitrage judiciaire) conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS. La procédure d’arbitrage et la sentence arbitrale sont maintenues par les parties dans la plus stricte confidentialité, sauf si une décision de justice l’exige ou si cela est nécessaire pour confirmer, annuler ou exécuter la sentence, et pour être divulguée à titre confidentiel aux avocats, conseillers fiscaux et cadres supérieurs respectifs des parties, ainsi qu’aux membres de la famille d’une partie qui est une personne physique.
Les Parties conviennent de payer leurs propres honoraires, frais et dépenses, y compris ceux des avocats, experts et témoins. Un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, toute réparation qui pourrait être accordée par un tribunal, y compris une mesure injonctive ou déclaratoire et des honoraires d’avocat. À l’exception des réclamations jugées frivoles, la Société s’engage à ne pas demander l’octroi d’honoraires d’avocats dans le cadre de l’arbitrage, même si la loi applicable permet par ailleurs d’obtenir un tel octroi. À titre d’exception limitée à l’accord d’arbitrage, les parties conviennent que vous pouvez saisir le tribunal des petites créances, si votre demande remplit les conditions requises pour être entendue par ce tribunal.
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS SOUSTRAIRE À CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE EN CE QUI CONCERNE TOUTE INTERACTION PARTICULIÈRE AVEC LE SITE OU LES SERVICES, DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE DE CETTE INTERACTION, VOUS POUVEZ REFUSER CETTE PARTIE DES CONDITIONS EN ENVOYANT UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À LEGALNOTICES@F1MIAMIGP.COM Tout refus reçu après la période de trente (30) jours ne sera pas valide et vous devrez poursuivre votre réclamation par voie d’arbitrage conformément aux présentes Conditions.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AUCUN ARBITRAGE OU AUTRE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT ÊTRE JOINT À UN AUTRE ARBITRAGE OU RÉCLAMATION, Y COMPRIS TOUT ARBITRAGE OU RÉCLAMATION IMPLIQUANT UN AUTRE UTILISATEUR ACTUEL OU ANTÉRIEUR DU SITE OU DES SERVICES, ET AUCUNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIF NE PEUT ÊTRE PERMISE. Si la présente renonciation à l’action collective est jugée inapplicable, toute action collective putative ne peut être intentée que devant un tribunal compétent et non dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
QU’IL S’AGISSE D’UN ARBITRAGE OU D’UN PROCÈS, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONÇONS À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT LITIGE ENTRE NOUS.
En aucun cas, une réclamation, une action ou une procédure de votre part liée de quelque manière que ce soit aux Services ou aux présentes Conditions ne peut être intentée plus d’un (1) an après la survenance de la cause de l’action.
XII. Droit de contact
Vous acceptez de recevoir des messages vocaux pré-enregistrés/artificiels, des appels et/ou l’utilisation d’un dispositif de composition automatique, des messages texte et/ou des courriels de la part de la Société, de ses sociétés affiliées et de chacun des partenaires susmentionnés, à tout numéro de téléphone ou adresse électronique qui a été fourni à la Société ou que la Société et/ou ses partenaires ou sociétés affiliées ont obtenu d’une autre manière, ce qui pourrait entraîner des frais pour vous. La Société et/ou ses partenaires ou sociétés affiliées peuvent passer de tels appels, textes ou courriels pour (i) vous informer des rendez-vous à venir, (ii) vous informer du Grand Prix de Formule 1 de Miami à venir et d’autres événements dans les stades, (iii) résoudre les problèmes liés aux comptes, (iv) résoudre un différend, (v) recouvrer une dette ou (vi) si cela est nécessaire pour gérer les comptes des membres, les politiques de la Société, la loi applicable ou tout autre accord que la Société et/ou ses partenaires ou sociétés affiliées peuvent avoir avec vous. Les membres peuvent fournir un numéro de téléphone ou une adresse électronique à la Société et/ou à ses partenaires ou sociétés affiliées, notamment en fournissant ces informations lors de l’ouverture d’un compte, en les ajoutant ultérieurement à un compte ou en les communiquant à des employés, des partenaires ou des sociétés affiliées. Vous acceptez de recevoir des SMS et vous comprenez que vous serez responsable de tous les frais liés aux minutes de téléphone et aux SMS si vous êtes contacté. Vous comprenez que vous pouvez révoquer ce consentement exprès à tout moment en appelant la Société au numéro suivant (305) 943-8000.
XIII. Divisibilité ; interprétation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées. Toutes les interprétations des présentes Conditions sont laissées à l’entière discrétion de la Société et les décisions de la Société sont définitives. Lorsqu’il est utilisé dans les présentes conditions, l’expression « y compris » est réputé suivi de l’expression « sans limitation ».
XIV. Conditions complètes
Les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité et les autres politiques qui y sont incorporées, constituent le seul et unique accord entre la Société et chaque utilisateur des Services en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions et remplacent tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions.
- Autres dispositions
Le fait que la Société et ses Parties affiliées n’insistent pas sur le strict respect d’un article des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cet article et ne doit pas être considéré comme une renonciation ou une limitation du droit de la Société d’insister par la suite sur le strict respect de cet article ou de tout autre article des présentes Conditions.
XVI. Politique relative aux droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demandons aux utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez transmettre les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur de la Société, désigné comme tel conformément à la Loi de droits d’auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act), Titre 17 du Code des États-Unis, article 512(c)(2), indiqué ci-dessous :
(a) la signature physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
(b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
(c) une description de l’endroit où se trouve, sur les Services, le matériel dont vous prétendez qu’il est en infraction ;
(d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
(e) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
(f) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes, à votre avis, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Agent des droits d’auteur :
South Florida Motorsports, LLC
Attn. : Legal Department
347 Don Shula Drive
Miami Gardens, FL 33056
XVII. Informations de contact
Si vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes concernant les présentes Conditions ou les Services, ou si vous souhaitez signaler une violation des présentes Conditions, veuillez nous contacter à LegalNotices@F1MiamiGP.com.
